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Quoi savoir concernant le refus de souffler

Les accusations liées à la conduite d’un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies par l’alcool sont parmi les plus fréquemment portées dans nos palais de justice. Les conséquences de telles accusations sont importantes. Au delà de la sanction judiciaire – rendue par un juge – la Société d’assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.), dans l’exercice de son pouvoir administratif de gestion d’octroi des permis de conduire, prévoit elle aussi des conséquences suite à une déclaration de culpabilité. Il s’agit des sanctions dites administratives – voir la section : Alcool au volant.

Le refus de se soumettre aux ordres d’un policier lorsqu’il vous demande de fournir un échantillon d’haleine est une infraction criminel en soi. Elle entrainera automatiquement la pire des sanctions administratives prévues par la S.A.A.Q. soit, pour une première infraction, une interdiction de conduite de 5 ans avec possibilité d’installer un antidémarreur éthylométrique.

Il est donc simple de comprendre qu’il est tout à l’avantage de l’accusé de se soumettre aux ordres de l’agent de la paix.

Pour être trouvé coupable de l’infraction de refus, le ministère public aura à prouver deux choses hors de tout doute raisonnable : 1) un ordre est validement donné et 2) l’individu ne s’y conforme pas.

L’ordre de se soumettre à un test de dépistage doit reposer sur des soupçons raisonnables. Par exemple, les agents peuvent vous demander si vous avez consommé de l’alcool. Une réponse affirmative pourra constituer la base d’un soupçon raisonnable. Sans avoir à mentir, il est toujours permis d’indiquer poliment au policier son intention d’exercer son droit au silence. Il est alors interdit au policier d’interpréter le silence d’un citoyen dans son processus d’enquête. Règle générale, les agents feront aussi des observations sur l’odeur d’alcool, les yeux injectés de sang et la bouche pâteuse.

Le refus de se conformer à l’ordre peut prendre plusieurs formes, le cas le plus simple étant le refus clairement exprimé par l’accusé. L’ivresse ne pourra évidemment pas servir d’excuse à cette mauvaise décision.

Il arrive aussi qu’un accusé tente de fournir un échantillon d’haleine, mais ne parvienne pas à offrir un volume d’air suffisant pour l’appareil. Dans de telles situations, les policiers donneront généralement plusieurs explications et trois chances à l’accusé. Ils observeront parfois la cage thoracique pour vérifier s’il tente réellement de souffler. Après quelques essaies, ils déposeront des accusations de refus.

Ceci nous amène au troisième cas de figure, où la personne n’est véritablement pas en mesure de se conformer à l’ordre donné par le policier. Il s’agit de la défense d’excuse raisonnable. Cette défense est loin d’être gagnée d’avance puisqu’elle doit consister en des circonstances qui rendent extrêmement difficile ou dangereux pour la santé de la personne le fait de se conformer à l’ordre qui est donné.

Les tribunaux canadiens considèrent donc que l’exigence est élevée pour considérer cette défense.

En conclusion, le meilleur conseil, c’est de souffler!

Communiquer avec un avocat criminaliste pour un refus de souffler.

Ouimet Mahrez Avocats

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