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Quoi savoir en cas d’absolution

L’absolution est la plus clémente des sentences prévues au Code criminel. Elle permet notamment à l’accusé déclaré coupable d’être réputé ne jamais avoir été condamné. Cette distinction cruciale comporte d’importants avantages quant aux impacts sur le casier judiciaire de même que sur des considérations d’immigration et d’emploi.

Toutefois, l’absolution n’est pas une option disponible pour toutes les infractions prévues au Code criminel. Ainsi, si vous êtes accusé d’une infraction comportant une peine minimale obligatoire – comme c’est le cas de la conduite avec les facultés affaiblies – l’absolution est indisponible. Tout comme elle le sera dans le cas d’infractions très graves punissables par une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement ou d’un emprisonnement à vie.

Lorsque l’absolution est disponible, deux éléments doivent être réunis afin de convaincre le juge d’en faire bénéficier l’accusé : 1) l’accusé possède un intérêt véritable ; 2) la décision n’est pas contraire à l’intérêt public.

L’intérêt de l’accusé présuppose souvent l’absence d’antécédents judiciaires. L’un des objectifs de l’absolution étant d’éviter les stigmates occasionnés par un casier judiciaire, une personne ayant une longue feuille de route criminelle aura de la difficulté à se qualifier. L’âge de l’individu, sa situation, sa réputation et les raisons qui l’ont poussé à agir sont tous des facteurs importants qui devront être mis de l’avant.

L’intérêt public sera notamment évalué en fonction de la gravité des gestes posés et du besoin de dissuader d’autres individus de commettre le même type d’infraction.

Si le juge est convaincu du bien fondé de la décision, il pourra déclaré l’absolution de deux manières : 1) l’absolution inconditionnelle ; 2) l’absolution conditionnelle.

L’absolution inconditionnelle est la plus clémente des deux options. Comme son nom l’indique, elle ne comporte aucune condition. Un an après la date de l’ordonnance d’absolution inconditionnelle, l’individu déclaré coupable pourra se rendre dans un poste de police afin d’obtenir un formulaire de destruction de ses empreintes digitales. Les informations contenues au casier judiciaire seront automatiquement effacées dans ce délai en vertu de la Loi sur le casier judiciaire.

L’absolution conditionnelle sera quant à elle assortie d’une ordonnance de probation dans laquelle pourront entre autres être prévus des interdits de contacts, l’accomplissement d’une thérapie ou d’un certain nombre d’heures de travaux communautaires. L’ordonnance de probation peut être d’une durée maximale de trois années. En vertu de la Loi sur le casier judiciaire, les informations contenues au casier judiciaire seront automatiquement effacées après trois années à compter de la date de l’ordonnance.

En conclusion, il importe de préciser que l’absolution, comme la suspension du casier judiciaire est accordée par le gouvernement canadien. Nos voisins du sud ne se considérant pas concernés par la clémence de nos juges, il est conseillé de consulter un avocat avant de traverser la frontière américaine, même après avoir reçu une absolution.

Communiquer avec un avocat criminaliste pour un cas d’absolution.

Ouimet Mahrez Avocats

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