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Quoi savoir concernant l’aide juridique.

Au Québec depuis 1972, le régime d’aide juridique assure aux citoyens à faible revenu le droit d’être représentés par un avocat de leur choix de manière complètement gratuite ou moyennant une contribution maximale de 800$.

L’admissibilité à ce régime varie en fonction de barèmes tenant principalement compte des revenus bruts annuels, mais aussi des biens, des liquidités et de la situation familiale de la personne présentant une demande.

De manière générale, une personne ayant un revenu brut se situant approximativement entre 20 000$ et 30 000$ devrait faire les démarches auprès du bureau d’aide juridique le plus près de son lieu de résidence afin de vérifier son admissibilité. Les barèmes d’admissibilité peuvent être consultés en suivant ce lien.

Il est à noter que les prestataires de l’aide sociale sont automatiquement admissibles à l’aide juridique. Ils doivent tout de même faire la demande et produire certains documents.

Si vous croyez être admissible à l’aide juridique, la première étape consiste donc à prendre rendez-vous auprès du bureau d’aide juridique le plus près de chez vous. Il est possible de trouver cette information à l’aide de votre code postal en cliquant ici.

Il est important de s’informer à l’avance des documents à fournir lors de cette rencontre. Certains documents, comme les antécédents judiciaires et la dénonciation, seront directement envoyés au bureau de l’aide juridique par votre avocat.

Si vous désirez être représenté par un avocat de pratique privé qui accepte les mandats de l’aide juridique, vous devez simplement fournir son nom lors du rendez-vous.

Communiquer avec un avocat criminaliste pour l’aide juridique.

Ouimet Mahrez Avocats

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