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Quoi savoir en cas de poursuite pour drogues et stupéfiants.

Les infractions criminelles concernant les drogues et autres substances stupéfiantes sont divisées en trois grandes familles en dehors de l’importation. En ordre croissant de gravité, il y a donc la possession, suivi du trafic et la possession en vue de trafic, puis finalement de la production.

Différentes sanctions sont évidemment prévues pour différents types de drogues et stupéfiants dépendamment qu’il s’agisse de drogues dites douces ou dures. Plus la drogue en question sera identifiée par les autorités comme un fléau social, plus les sentences seront élevées. On peut ainsi penser au « crack » qui entraine généralement des peines d’emprisonnement.

Possession de drogues et stupéfiants

La possession est un concept juridique composé de deux éléments essentiels, soit la connaissance et le contrôle. Puisqu’il s’agit de concepts subjectifs assez difficiles à prouver pour le ministère public, les policiers tenteront généralement d’obtenir des aveux au moment de l’intervention en s’empressant de demander – ou proposer – à qui appartient la drogue. Évidemment, aucune obligation légale ne vous force à répondre à ces questions. Dans ce genre de situation, il est fortement recommandé d’exercer son droit au silence.

Au niveau des peines envisageables, en ce qui concerne les drogues douces, les chiffres magiques pour la possession sont de 30g pour le cannabis et 1g pour le haschich. La loi est plus clémente en dessous de ces quantités. Pour ce qui est des drogues dures, il n’existe aucune peine minimale d’emprisonnement, mais tel qu’indiqué plus haut les sentences reflètent les ravages causés par le type de substance.

Trafic de drogues ou possession de stupéfiants en vue de trafic

Pour qu’existe un trafic, il n’est pas nécessaire qu’il y ait échange d’argent. Un cadeau constitue donc du trafic. Plus encore, le simple fait d’offrir de la drogue constitue du trafic, même si la transaction ne se matérialise jamais. L’intention de trafiquer sera généralement prouvée par la possession de certains objets comme une balance, d’une quantité de drogue séparée en plusieurs sachets ou d’argent comptant en petites coupures, ou encore par l’analyse du téléphone cellulaire de l’accusé.

Au niveau des sentences, les facteurs d’importance en dehors des quantités sont le port d’arme ou l’utilisation de la violence. Ces circonstances aggravantes enclenchent automatiquement un emprisonnement minimal d’un an alors que le fait de se trouver sur le terrain d’une école, près d’une école ou dans un lieu public normalement fréquenté par des enfants de moins de 18 ans enclenche un emprisonnement minimal de 2 ans.

Toutefois, comme c’est le cas pour l’infraction de possession, ces dispositions ne trouvent pas application sous le seuil de 30g de cannabis ou 1g de haschish.

Production de cannabis

La production de cannabis étant très répandue au Québec, elle est sévèrement punie par des peines d’emprisonnement minimales obligatoires à partir d’aussi peut que 6 plants.

Entre 6 et 200 plants inclusivement, si l’infraction est commise à des fins de trafic, la sentence minimale est de 6 mois d’emprisonnement et augmente à 9 mois si l’on produit dans un immeuble qui appartient à autrui, par exemple un appartement, ou si la production crée un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne de moins de 18 ans présente sur les lieux ou à proximité.

Entre 201 et 500 plants, la peine plancher augmente à 1 an.

Au delà de 500 plants, le minimum est fixé à 2 ans.

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