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Quoi savoir en cas de poursuite pour violence conjugale.

La violence conjugale n’est pas un crime en soit plutôt qu’un contexte. Tous les crimes contre la personne, des voies de fait simples au meurtre prémédité, sont considérés plus graves et entrainent de plus lourdes sentences lorsque posés à l’endroit de l’être aimé.

La complexité inhérente à la relation de couple rend beaucoup plus périlleux l’exercice auquel juges et avocats devront se livrer. La longévité des abus, l’évolution de la violence physique en violence psychologique et l’importance des liens émotifs, financiers et familiaux reliant une victime de violence conjugale à son agresseur fondent ce qui est convenu d’appeler le syndrome de la femme battue. Ce concept est reconnu depuis de nombreuses années par les tribunaux du pays.

D’un autre côté, ce contexte ne doit pas mener à une mise au rencart des grands principes du droit criminel, notamment celui de la présomption d’innocence. Il arrive malheureusement que les tribunaux deviennent le théâtre de règlements de compte et l’instrument d’une vengeance.

Afin de permettre une meilleure compréhension de ce contexte extrêmement délicat par les acteurs du système judiciaire, les procureurs de la couronne bénéficient souvent de l’aide d’intervenants sociaux dont les principales tâches consistent à déterminer si le désir de la plaignante est honnête, libre et volontaire ainsi qu’à mesurer l’ampleur de l’abus auquel la elle a été soumise.

Il arrive, dans ce type de dossier, que le passage du temps calme les esprits et que les plaintes soient retirées lorsque les intérêts et la volonté du couple le commandent. Tout le monde convient que la vie à deux peut être le théâtre d’arguments et de chicanes présentant parfois un certain potentiel de violence. Un geste regrettable, isolé et commis dans un contexte particulier ne se compare pas avec une violence quotidienne.

En ce sens, bon nombre de dossiers se règlent aussi par un engagement à garder la paix – appelé « 810 » dans le jargon – avec interdit de communication et de contact. Cet engagement qui s’échelonne sur une durée maximale d’une année permet à la poussière de retomber et évite les stigmates d’une condamnation criminelle à l’accusé qui se voit acquitté.

Que ce soit dans le cadre d’un retrait des accusations, d’un engagement à garder la paix ou d’un procès sur les allégations de violence, il est indéniable que la parole de la victime de violence conjugale a un caractère particulier. Toutefois, en présence d’allégations mensongères, les règles de preuve demeurent et la poursuite devra toujours faire la preuve de l’infraction hors de tout doute raisonnable. La version de la victime sera alors soumise à l’épreuve, sous serment devant un juge qui voit passer des centaines de dossiers par année.

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